Nos conditions générale de vente
Les Conditions Générales de Vente déterminent les relations entre secretariat-connexion et ses clients.
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et déclarez les accepter dès lors que vous signez un devis. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Services : Les caractéristiques des services présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies sont non contractuelles. Les services proposés respectent la législation française en vigueur.
Tarif : Prix et frais de port : Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. L'auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur. Les tarifs de la livraison varie en fonction de la destination et des tarifs d’affranchissement postaux en vigueur.
Modes de paiement : Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euro à l'ordre de valérie Trumeau. Envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande que vous devrez imprimer au préalable ou bien en joignant à votre règlement votre numéro de commande, à l'adresse suivante :
Secretariat-connexion 6 allée des violettes 77570 Château-Landon. La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.
Confidentialité des données : secretariat-connexion traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Litiges : Le contrat présent est soumis au droit français.
Secretariat-connexion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
Collecte d'informations nominatives : Dans le cadre de notre activité, nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques (traitement de votre commande, fourniture d'informations ou d'offres concernant nos services, abonnement à une lettre d'information). Nous nous engageons à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs à notre entreprise.
Par votre accès à notre site www.secretariat-connexion.com et le recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos données personnelles et l'utilisation décrite précédemment.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courriel à : contact@secretariat-connexion.com ou utilisez la page contact.
Declaration CNIL n°1335170
Réserve de propriété : notre société se réserve la propriété des travaux réalisés tant qu'ils n'ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
Informations sur l’entreprise : secretariat-connexion, 6 allée des violettes, 77570 Château-Landon. Site Internet : www.secretariat-connexion.com N° de téléphone : 01 60 55 11 86, responsable : Valérie Trumeau. Entreprise individuelle non assujettie à la TVA., art.293 B du CGI.
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